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Journal n°7834
du 16 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jacques FINO ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE P'TIT ZINC" a donné acte au syndic Christian BOISSON et Jacques FINO de leurs déclarati...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque "BG COMMUNICATION", a autorisé Christian BOISSON, Syndic, à ouvrir le courrier destiné à cette débitrice, sans l'assentiment et hors la présence de cette d...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Fin de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
La Gérance libre consentie par Mlle Yolande MAIANO demeurant alors à Monaco, 41, rue Grimaldi, à M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 16, rue Princesse Caroline relativement à un fonds de commerce de "snack-bar avec vente de vins et liqueurs à emporter, service de crèmes glacées conditionnées" e...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 octobre 2007.
1°) Aux termes d'un acte reçu en brevet par Maître AUREGLIA substituant Maître CROVETTO-AQUILINA...
1°) Aux termes d'un acte reçu en brevet par Maître AUREGLIA substituant Maître CROVETTO-AQUILINA...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Transformation d'une Société en Commandite Simple en Société à Responsabilité Limitée
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 29 octobre 2007 par le notaire soussigné, les associés de la société en nom collectif sous la raison sociale "GRUT et LYONS" et la dénomination commerciale "SNC GRYON HOUSE", avec siège à Monaco (Monte-Carlo), 5, avenue Saint Laurent, ont décidé de transformer ladite...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
"M.D.V." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d'une délibération prise au siège social, 9, avenue du Prince Albert II, à Monaco, le 2 avril 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V.", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- l'augmentation du capital social de la som...
- l'augmentation du capital social de la som...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur des p...
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur des p...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GALERIE BATTIFOGLIO", a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder à la répartition des fonds au profit des créancier...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM GALERIE PARK PALACE, a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE-VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-NEUF CENTIMES (66...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 28 septembre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 avril 2007.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 14 novembre 2006 et 14 mars 2007 par Maître He...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 14 novembre 2006 et 14 mars 2007 par Maître He...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
"AUTORE MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 septembre 2006 et 31 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "AUTORE MONACO S.A.M." ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui de...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.101 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...