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Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Constitution de société - IMSPRO - Société à Responsabilité Limités
électronique, dans le respect des législations relatives aux informations nominatives et des secrets légitimes protégés par la loi :
- en permettant à ces personnes et/ou à tout professionnel de la santé ... électronique, dans le respect des législations relatives aux informations nominatives et des secrets légitimes protégés par la loi :
- en permettant à ces personnes et/ou à tout professionnel de la santé ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modification aux statuts - MONACO BOATYARD SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
aux statuts de la Société à Responsabilité Limitée, afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et de l'ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 qui exigent que le ... aux statuts de la Société à Responsabilité Limitée, afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et de l'ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 qui exigent que le ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-109 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T." ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T." ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
son
portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... son
portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ... portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.640 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Groupama Transport» à la société d’assurance «Gan Eurocourtage Iard»
’y rattachent, du portefeuille de contrats souscrits à Monaco de la société «Groupama Transport» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... ’y rattachent, du portefeuille de contrats souscrits à Monaco de la société «Groupama Transport» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
données médicales ;
Vu la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n ... données médicales ;
Vu la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.660 du 10 février 2012 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sommier de la Nationalité »
additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l ... additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...