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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS
INDUSTRIELLES" en abrégé "SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, matériel de manutention, matériel agricole, le tout dans la limite des lois et décrets actuels régissant ces importations ou exportations.
b) assurer la distribution et le service commercial de toutes ... , matériel de manutention, matériel agricole, le tout dans la limite des lois et décrets actuels régissant ces importations ou exportations.
b) assurer la distribution et le service commercial de toutes ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-670 du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-058 du 5 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien Chef dans les Services Communaux (Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats souscrits en France à la société "GENERALI VIE" (ex. FEDERATION CONTINENTALE) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats souscrits en France à la société "GENERALI VIE" (ex. FEDERATION CONTINENTALE) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
S.C.S. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'exception des prestations relevant du métier d'architecte réservé aux membres de l'ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n° 341 du vingt-quatre mars mil neuf cent quarante-deux ;
La commercialisation et ... 'exception des prestations relevant du métier d'architecte réservé aux membres de l'ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n° 341 du vingt-quatre mars mil neuf cent quarante-deux ;
La commercialisation et ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.094 du 29 août 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
portefeuille de contrats souscrits en France à la société "Aviva Courtage" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... portefeuille de contrats souscrits en France à la société "Aviva Courtage" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-581 du 8 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (Monaco) SAM", au capital de 20.000.000 € (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP").
4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le ... 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.538 du 12 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-309 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M.", au capital de 16.000 Euros.
tenue à Monaco, le 7 mars 2007 ;
Vu l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ... tenue à Monaco, le 7 mars 2007 ;
Vu l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire
sur les métaux précieux
forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République française ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d ... forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République française ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...