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Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ... par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
’application d’un régime d’équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l’arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 ... 'équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960, modifié.
La mise en place d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
alinéa peuvent ne pas être directement appliquées :
1) lorsque l’emploi à pourvoir implique la maîtrise d’une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée ... maîtrise d'une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée au premier alinéa de l'article 30-2 ;
2) pour les campagnes annuelles de recrutement s ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ... arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ... capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ... augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ... augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Médicales de l'État.
Art. 2.
En cas de prescription d'arrêt de travail visant une éviction en l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le SARS-CoV-2, les assurés ... des Prestations Médicales de l'État.
Art. 2\.
En cas de prescription d'arrêt de travail visant une éviction en l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le ... Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑6 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis par voie d'auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
’information sur l’existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l’accès à certains contenus. Il est indiqué qu’un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ... 'information sur l'existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l'accès à certains contenus. Il est indiqué qu'un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
AMERIQUE
angioplastie
AMERIQUE
AGUETTANT
ADHOUTE
Dramont
Dratnont
TISS
Fontville
Ecully
OPERATOIRE
Folli
CHEM
LABORATO
CAMENTS
MEDICAMENTS
ARRETER
AMERIQUE
PURECAB
PTY
HOOYKAAS ... CHARGES POUR LA CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE TELECOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE .DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO.
J.O.M. DU 21/03/1997 N°7.278 294
ANNEXES I ET H A L'ARRETE MINISTERIEL N°97.210 DU 23 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-214 d'un Chef de Division - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
que le candidat retenu fera l’objet d’une enquête de moralité, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels, règlements et usages régissant l'activité sociale et fera son affaire personnelle de toutes les autorisations qui pourraient être ou ... conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels, règlements et usages régissant l'activité sociale et fera son affaire personnelle de toutes les autorisations qui pourraient être ou ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
déterminées par arrêté ministériel.
La pêche récréative à la ligne armée de deux hameçons au plus et pratiquée à pieds depuis le rivage est libre à toute époque de l’année, sauf dispositions contraires la ... déterminées par arrêté ministériel.
La pêche récréative à la ligne armée de deux hameçons au plus et pratiquée à pieds depuis le rivage est libre à toute époque de l’année, sauf dispositions contraires la ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
laz vente des médailles et jetons.
Arrêté ministériel concernant la 'Caisse de retraite pour le personnel des tramways.
AVIS ET. COMMUNIQUÉS :
Avis concernant l'établissement de la liste ...