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Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... , a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
"S.M.A."
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros
Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
;
- Autorisations à donner aux administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... ;
- Autorisations à donner aux administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... 'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis de convocation - A.P.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.100.000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
des commissaires aux comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... des commissaires aux comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros
Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
résultats, quitus aux administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Agrément nouvel associé et nominations statutaires ... résultats, quitus aux administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Agrément nouvel associé et nominations statutaires ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION
DE BAR ET DE RESTAURATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
;
- Autorisation à donner aux Administrateurs dans le cadre de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Monaco, le 2 novembre ... ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs dans le cadre de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Monaco, le 2 novembre ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège social : Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel - Monte-Carlo
Administrateurs en exercice au 31 décembre 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... Administrateurs en exercice au 31 décembre 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Avis de convocation - "SEROA"
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 €
Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
administrateurs ;
- affectation des résultats ;
- approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... administrateurs ;
- affectation des résultats ;
- approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Communiqué n° 2007-11 du 26 octobre 2007 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2008.
- le jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2008
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2008
- le jour de l'Immaculée Conception
Lundi 8 décembre ...
- le jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2008
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2008
- le jour de l'Immaculée Conception
Lundi 8 décembre ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel
du service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
MONTE-CARLO CAR RENTAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros
Siège social : 14, quai Jean-Charles REY - Monaco
Avis de convocation
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)
des comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ... des comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ...