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Journal n°4170
du 23 septembre 1937
mil neuf cent trente-sept.
III. Le brevet original, des dits Statuts,
portant , mention de, leur approbation; avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
Coordination Gérontologique de Monaco.
ART. 10.
Un arrêté ministériel pris sur proposition de la Commission Administrative de l'Office de la Protection Sociale fixe au 1er janvier de chaque année, l ... Coordination Gérontologique de Monaco.
ART. 10.
Un arrêté ministériel pris sur proposition de la Commission Administrative de l'Office de la Protection Sociale fixe au 1er janvier de chaque année, l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
statistiques, dont la liste est fixée chaque année par arrêté ministériel sur avis du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
3. exploiter, rapprocher et produire, dans le sens de ... statistiques, dont la liste est fixée chaque année par arrêté ministériel sur avis du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
3. exploiter, rapprocher et produire, dans le sens de ...
Journal n°4233
du 8 décembre 1938
novembre 1938.
III. — Le brevet original des dits Statuts portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes de e Eyrnin ...
Journal n°2836
du 6 août 1912
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel désignant un Membre du Tribunal d'expropriation en vue de l'élargissement de la ...
Journal n°3333
du 22 novembre 1921
portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté.
CHAMBRE CONSULTATIVE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES : Compte rendu de la séance du 3o ...
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
conformément aux prescriptions de la Loi N° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 niai 1963 pris pour son application.
TABLEAU DB PROGRAMMATION DB LA PRIM D'ANCIBNNInt
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Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Autonome des Retraites, à compter du 1" octobre 1963.
Les salariés et retraités relevant de la Caisse Autonome des Retraites sont informés que l'Arrêté Ministériel n° 63-250 du 18 octobre 1963 a porté, à ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
.
Arrêté ministériel concernant les restrictions alimentaires dans les hôtels et restaurants.
JUSTICE :
Rentrée solennelle de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Avis E COMMUNIQUItS : Avis du Consulat ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place dc la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté Ministériel convoquant les électeurs monégasques.
INSTITUTIONS INTERNATIONALES :
Bureau ...
Journal n°6569
du 19 août 1983
approuvées par arrêté ministériel n° 82-697, du 27 décembre 1982, publié au « Journal de Monaco », du 28 janvier 1983, n° 6.540.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
Princes défunts.
PARTIE OFFICIM.LE :
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société Anonyme.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Lycée de garçons et Etablissement Secondaire de jeunes filles annexé ...
Journal n°2900
du 14 octobre 1913
.
S'adresser au Gérant, Place de ta Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE' :
Arrêté ministériel fixant les indemnités à:offrir pour les immeubles nécessaires à l'exécution d ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
septembre 1942,
...Arrêté idti Chef du Gouvernement .du 19 septembre 1942) pi évoit. que tout licenciement ou abandon d'emplOi doit être
50 UiflS-, an Préalable, a une atitorisatihn de P.InspeCteur du ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ...