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Journal n°3775
du 10 avril 1930
modification des dispositions relatives à la taxe de luxe.
Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme. .Arrêté municipal fixant le prix dn pain.
.Arrêté municipàl concernant la. vérification des poids ...
Journal n°5763
du 8 mars 1968
propriétaires d'immeubles et des communautés immobilières sur les dispositions de l'arrêté ministériel n° 67/115 (lu 16 mai 1967 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
, peuvent exiger que la facture précise si l'appareil vendu est conforme .aux prescriptions de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 9 février 1934 ; toute infraction entraîne également l'application .des ...
Journal n°2906
du 25 novembre 1913
'Academie.
Arrêté ministériel autorisant la formation d'une Association sportive.
Arrêté ministériel autorisant une Société commerciale.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 18 novembre 1913.
ECHOS ...
Journal n°5034
du 29 mars 1954
nationalité monégasque (p. 250).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n° 54-063 du 22 mars 1954, autorisant le « Club des Amis du Centre de Dressage de Monaco Côte
d'Azur» (p. 250).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives ;
- l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ... supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives ;
- l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 4 septembre 1998 ... des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 4 septembre 1998 ...
Journal n°3931
du 23 mars 1933
'Affaires. Ordonnance Souveraine nommant un Receveur Suppléant
de l'Enregistrement.'
'Crdonnance Souveraine conférant des décorations. Arrêté ministériel autorisant un Médecin à exercer sa profession.
Arrêté ...
Journal n°3250
du 18 mai 1920
.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE. :
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté.
AVIS ET CORIMUNIQUIS
Ly-ce de garons ...
Journal n°3336
du 13 décembre 1921
autorisant une Société anonyme à augmenter son capital social.
Ordonnance Souveraine autorisant l'Hôpital de Monaco à accepter un legs.
• Arrêté ministériel relatif aux demandes de liquidation de pensions ...
Journal n°4081
du 30 janvier 1936
-été ministériel désignant les:PrOpriétaires
à siéger au tribunal d'Expropriattôn.- •
• Arrêté ministériel- désiznant• les- pérsônnes pour faire partie du Tribunal d'Expropriation.
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Journal n°3951
du 3 août 1933
Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Conseiller Prive du Prince Souverain.
.Arrété Ministériel interdisant defumer dans les ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - "CENTRE
D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'Appel de Monaco. "
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008, publié au Journal de Monaco, du 21 mars 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l ... 'Appel de Monaco. "
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008, publié au Journal de Monaco, du 21 mars 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
'accès.
ART. O. 242-2
L'autorisation prévue par l'article L. 242-1 du Code de la Mer est délivrée par arrêté ministériel et constituée, en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation de toutes ressources ... 'accès.
ART. O. 242-2
L'autorisation prévue par l'article L. 242-1 du Code de la Mer est délivrée par arrêté ministériel et constituée, en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation de toutes ressources ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Modifications aux statuts -
" SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 16 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 avril ... approuvées par arrêté ministériel du 16 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 avril ...