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Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-69 du 9 février 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Acceptation d'un legs.
.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de convocation - MONACO BETON
Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 euros
Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de convocation - CLUB MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.449 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco (Pté)
sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ... sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-347 du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-353 du 11 juillet 2007 autorisant M. Bernard BOUSQUET
à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.050.000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - MONACO
;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ... ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
MONACO BETON
Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 €
Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
- Examen des solutions de remplacement concernant ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
- Examen des solutions de remplacement concernant ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
S.A.M. ARTS ET COULEURS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Tour de garde des Médecins Généralistes- 4ème trimestre 2007.
Souverain )
Lundi
Dr. LEANDRI
24 et 25
Samedi-Dimanche
Dr. SAUSER
Décembre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
8 et 9
Samedi et Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. LANTERI MINET ... Souverain )
Lundi
Dr. LEANDRI
24 et 25
Samedi-Dimanche
Dr. SAUSER
Décembre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
8 et 9
Samedi et Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. LANTERI MINET ...