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Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de Service du Centre ... personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de Service du ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°3215
du 14 octobre 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de. la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture des boulangeries.
Arrêté municipal ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l’arrêté ... 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°3648
du 1 décembre 1927
ministériel approuvant l'augmentation de capital d'une Société anonyme.
Arrêté municipal concernant le prix dit pain..
Arrêté municipal concernant la circulation.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Condoléances ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
MONACO TELECOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts
"S.A.M. COGESERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 11 octobre 2001 ... de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 11 octobre 2001 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"RAFAEL HOTELS S.A.M."
Nouvelle dénomination
"MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
d'Administration du 4 mai 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 21 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 ... d'Administration du 4 mai 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 21 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES"
en abrégé "CAUDECO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ... une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"EURUSA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 22 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... Extraordinaire du 22 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 19 ... . - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 19 ...