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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024. ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑482 du 12 septembre 2024 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
Arrêtés Ministériels ... de réserve est fixé à 31,1464 % pour l’exercice 2022‑2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... à 31,1464 % pour l'exercice 2022‑2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑482 du 12 septembre 2024 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑489 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth », au capital de 34.953.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑489 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth », au capital de 34.953.000 euros. ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑506 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantis Diffusion SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑506 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantis Diffusion SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑522 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre ... Arrêté Ministériel n° 2024‑522 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros. ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑520 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2024‑520 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑537 du 3 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Brasilia », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D. Guillaume.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑537 du 3 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Brasilia », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑564 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque », au capital de 371.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D. Guillaume.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑564 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque », au capital de 371 ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑563 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunajets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑563 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunajets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑573 du 24 octobre 2024 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2023‑2024.
Arrêtés Ministériels ... ‑2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux ... ‑2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑573 du 24 octobre 2024 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2023‑2024. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑578 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... , susvisée, est fixé à 2.570.000 € pour l'exercice 2023‑2024\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑578 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑588 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Philip Zepter S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D. Guillaume.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑588 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Philip Zepter S.A.M. », au capital de 304.000 euros. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑589 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », au capital de 228.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑589 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », au capital de 228 ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑590 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia », au capital de 240.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D ... Arrêté Ministériel n° 2024‑590 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia », au capital de 240 ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑621 du 7 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... Arrêté Ministériel n° 2024‑621 du 7 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros. ...