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Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le ... 'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " LES ACTUALITES MONEGASQUES ET MONDIALES "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA SADIM ", en abrégé S.A.T.I.F.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-536 du 26 octobre 2005 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".
'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco monégasque sur le ... 'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco monégasque sur le ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... 'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des ... août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-129 du 27 novembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Aide-ouvrier professionnel dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Augmentation de Capital - Modifications aux statuts
"Edmond RUELLE & FILS S.C.S." (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
apport de la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) Francs.
"Par déclaration effectuée par le Gérant, dans le cadre de l'application de la loi n° 1211 du 28 décembre 1998, le 26 avril 2001, le capital a été ... apport de la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) Francs.
"Par déclaration effectuée par le Gérant, dans le cadre de l'application de la loi n° 1211 du 28 décembre 1998, le 26 avril 2001, le capital a été ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-104 du 27 septembre 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Caissier dans les Services Communaux
(Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
CONSTITUTION DE SOCIETE
directement associées, permettant :
- l'évaluation des connaissances des ressources humaines d'une entreprise ;
- l'information et l'application de lois et règlements en vigueur, associés aux thèmes de la ... directement associées, permettant :
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