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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-72 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-73 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
AVIS DE CONVOCATION S.A.M. IEC ELECTRONIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes ; Nomination de deux commissaires aux comptes ... aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes ; Nomination de deux commissaires aux comptes ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 janvier 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
... 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 janvier 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO
AVIS DE CONVOCATION
retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux administrateurs ;
- Approbation du ... retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO
AVIS DE CONVOCATION
;
- Constitution d'une provision d'engagement de retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner ... ;
- Constitution d'une provision d'engagement de retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO
AVIS DE CONVOCATION
'une provision d'engagement de retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux ... 'une provision d'engagement de retraites ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes.
Le Conseil ... ;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes.
Le Conseil ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance "GENERALI ASSURANCES VIE" et "GUARDIAN VIE",dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance "GENERALI ASSURANCES VIE" et "GUARDIAN VIE",dont le siège social est ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.345 du 27 décembre 2007 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ...