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Annexes 1985
du 31 décembre 1985
Téléphone 8, rue Louis Notari
30-19-21 MONACO
I. - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DELIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 31 AOÛT 1984:
0 0 1
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE Classe ...
Journal n°4259
du 8 juin 1939
décision de l'approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes de Me Auguste Settimo, docteur en droit notaire à Monaco, par acte du deux juin mil ...
Journal n°3803
du 23 octobre 1930
rapportant l'Ordonnance
Souve-
' raine du 6 niai 1999 créant, à titre temporaire, une deuxième Chambre au Tribunal Civil.
:Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture de la Session d'Octobre de la ...
Journal n°3172
du 31 décembre 1918
prescriptions des articles qui précèdent ainsi qu'à celles des Arrêtés Ministériels prévus pour leur exécution seront constatées par des procès-verbaux dressés par les agents désignés à l'article 5.
Elles ...
Journal n°3147
du 9 juillet 1918
simplement à aggraver les pénalités qui sanctionnent les arrêtés que nous prenons en matière de ravitaillement, arrêtés ministériels et arrêtés municipaux. Nous n'avons fait que nous inspirer d'une loi ...
Journal n°3816
du 15 janvier 1931
française.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire.
Arrêté ministériel nommant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Electorale.
Arrêté ministériel nommant un ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
Travail.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre' de Saint-Charles.
_Arrêté ministériel d'application de l'Ordonnance Souveraine relative aux ,Taxes.
_Arrêté ministériel portant ...
Journal n°4229
du 10 novembre 1938
-après ;
2° posséder un fonds de réserve ou de roulement dont le montant minimum est fixé par Arrêté Ministériel.
ART. 3.
Les statuts ou règlements intérieurs de la Caisse interProfessionnelle de ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
constaté qu'en application de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et de l'Arrêté Ministériel n^ 63-131 du 21 mai 1963 les nouveaux barèmes de rémunérations pratiqués à Nice seront obligatoirement ...
Journal n°3679
du 5 juillet 1928
dans la Force Publique.
Ordonnance Souveraine portant promotion dans la Force Publique.
Arrêté ministériel portant nomination d'un interne à l'Hôpital.
Arrêté ministériel portant nomination d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ... valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu l’avis favorable émis par le ... , susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu l’avis favorable émis par le ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des ...