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Journal n°2812
du 27 février 1912
Maître de port, en remplacement de M. Auguste Barbey, dont la démission est acceptée.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Nous, Ministre d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 19 r i;
Vu les Ordonnarices ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
"EURO COURTAGE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
ACTIONS
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) actions de MILLE (1.000) Francs chacune ... réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
ACTIONS
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) actions de MILLE (1.000) Francs chacune ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à la condition, dans ce dernier cas, de satisfaire aux ... des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à la condition, dans ce dernier cas, de satisfaire aux ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
Services COnsolidéspour l'Exercice1936. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Grand-
Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnanc,e Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel ...
Journal n°3592
du 4 novembre 1926
Pierre.
PARTIE Ovilcm.t.E :
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant approbation des Statuts d'une Société anonyme.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
de la Principauté au Congrès de la Route.
Ordonnance Souveraine nommant les Administrateurs du Fonds de Réserve.
Arrêté ministériel nommant deux Membres du Tribunal d'expropriation.
CONSEIL ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
.60111MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
sOrdonnance Souveraine portant nomination des Membres de la Commission ...
Journal n°6362
du 31 août 1979
dépôt de l'arrêté ministériel en date du 24 août 1979,
ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 31 août 1979.
Signé ; L.-C. CROVETTO.
Le Gérant du Journal ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1997, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 août 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et (le signatures, au ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
famille l'interprète de Ses sentiments de condoléance.
AVIS 8t COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 12 avril 1929, il sera fait retour à l'heure normale dans la nuit du 5 au ...
Journal n°2897
du 23 septembre 1913
'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
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/ kMONITEUR
ç DE LA MODE
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paraissant tous les. Samedis T.
20 PAGES ...
Journal n°7091
du 20 août 1993
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1993 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 juillet 1993, ont été ...
Débats 1937
du 31 décembre 1937
- ficalion' des articleS 502 et-503 du Code dé Procédure Civile relatifs aux Saisies-arrêts sur, les tements, pensionS .èt salaires.
60 Proposition de Loi Louis Auréglia tendant a.modifier' l'article 336 du ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
- Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant, nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
.Arrêté ministériel réglementant la perception du droit de timbre applicable aux reçus rie titres, objets ou ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ...