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Journal n°7177
du 14 avril 1995
Principauté à New York (Ficus7Unis d'Amérique) (p. 435).
A RRP:FÉ, MINISTÉRIEL
Erratum à l'arrêté ministériel n° 95-108 du 24 mars 1995 portant ouverture d 'un concours en vue du recrutement d'un professeur ...
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°3958
du 21 septembre 1933
: Arrête` ministériel fixant le prix du sucre.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
"Lycée de Garçons et Etablissement Secondaire de Jeunes Filles. — Rentrée des classes. ,Cours de Dessin industriel.
VARIÉTÉS ...
Journal n°3497
du 13 janvier 1925
.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une distinction honorifique.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'Une décoration étrangère.
Arrêté ministériel prorogeant les délégations des membres des ...
Journal n°3120
du 1 janvier 1918
être consigné sur un registre spé-
cial, portant, à la suite du vote, les signa-
« tures des membres présents.
« Les arrêtés ministériels viseront les délibérations qui s'y rapportent.
ART. 6 ...
Journal n°2813
du 5 mars 1912
OFFICIELLE :
Arrété ministériel portant nomination de trois Membres au Tribunal d'Expropriation.
Avis municipal relatif à l'établissement d'un pétrin électrique.
ECHOS ET NOUVELLES :
Compte rendu du ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
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93.2239 29.11.1991
93.2240 29.11.1991
93.2247 04.10.1991
93.2248 13.12.1991
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES
PAR ARRETES MINISTERIELS
DU ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de ...
Journal n°3791
du 31 juillet 1930
Arrêté Ministériel pourra modifier le taux de la taxe, en conséquence des variations appliquées par l'Administration Française des Finances, après constatation régulière des fluctuations intervenues dans ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
.
I. — Conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, la rémunération minima du personnel des boulangeries est, à compter du 11 novembre 1957, fixée ainsi qu'il suit :
10 ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
des Dames de Saint-Maur ;
— The Chaplain and Council of St Paul Anglican Church.
A rrÉté Ministériel du I niai 1949 fixant le montant du capital-décès (p. 294).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arra ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ... que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
«SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE»
en abrégé «SIEHM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ...