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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de convocation - "SOMOVOG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 francs
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de cette assemblée, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur la dissolution anticipée de la ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de cette assemblée, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur la dissolution anticipée de la ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs
Siège social: 8, quai Antoine 1er - Monaco
décembre 2001.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des ... décembre 2001.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Avis de convocation -
"CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque
au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de Convocation -
"SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert
Zone F - Bât A - Monaco
;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ... ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de Convocation -
"COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert
Zone F - Bloc A - Monaco
;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ... ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-74 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-75 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-77 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-78 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-79 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-80 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-71 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-82 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...