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Journal n°4672
du 1 mai 1947
Ministériel du 29 avril 1947 portant antorisation el approbation des Siatiâ de la Société « Moderne s (p. 258).
•
ARRÊTE MUNICIPAL
Arrêté Municipal dis 28 avril 1947 concernant lq vérification des poids ...
Journal n°4036
du 21 mars 1935
les Membres seront désignés par Arrêté du Ministre d'Etat. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office seront détermi= nés par Arrêté Ministériel.
ART. 3.
Les dépenses ...
Journal n°3413
du 5 juin 1923
.
Arrêté ministériel portant nomination d'un Sous-Agent. Arrêté ministériel réglant le service médical d'été. Arrêté municipal relatif au Laboratoire d'Analyses de
Monaco.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
6 juillet 1992 portant naturalisation monégasque (p. 763).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 92-20 du 26 juin 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des ...
Journal n°2710
du 12 mai 1910
d'affranchissement.
Le poids maximum des lettres est limité à 1 kilogramme.
Des arrêtés ministériels détermineront le mode de conditionnement ainsi que les dimensions maxima des lettres.
Le ...
Journal n°2769
du 30 mai 1911
.
INSERTIONS :
• Réclames, 60 cent. la ligne ; Annonces , S6 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adret er au Gérant, Place de k Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ...
Journal n°6073
du 15 février 1974
l'ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation sus-visé, a été déposé au rang des Minutes de M° J.-C. Rey, notaire sus-nommé, par acte du 1I février 1974 et un extrait analytique succinct sera ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
francs).
Le capital soeinlpeut être augmenté ou réduit (le toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le ...
Journal n°4273
du 14 septembre 1939
Publique.
Un Arrêté Ministériel en fixera les conditions
d'organisa lion. ART. 2.
A partir. de la même date, la propriété immobilière bâtie est soumise à des mesures de gardiennage obligatoire.
ART ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
, en date du quinze juillet mil neuf cent trente-six.
III. — Le brevet original des dits Statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont ...
Journal n°4278
du 19 octobre 1939
interdiction des réunions publiques. Ordonnance Souveraine accordant la nationalité monégasque. Arrêté Ministériel relatif au contrôle des revenus mobiliers.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°1575
du 9 octobre 1888
6 centimètres de hauteur, au lieu de 12 et 8 centimètres; enfin leur poids minimum est abaissé de 2 grammes à I gramme 1/2.
Cet arrêté ministériel supprime l'obligation pour les cartes postales de ...
Journal n°2898
du 30 septembre 1913
:: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
kMoNfiEuR ç
DE ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin
2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq
Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
.
Ordonnance Souveraine accordant une médaille d'honnenr Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté ...