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Journal n°4129
du 24 décembre 1936
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux vœux de Noël et du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON ...
Journal n°7227
du 29 mars 1996
secrétariat 10 (;7i- du salaire minimal de 727,02
hase de l'assistante dentaire qualifiée
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 (le l'arrêté ministériel n' 63-131 du 21 mai ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
ptiblieation de l'Arrêté Ministériel no 65-139 du 5 mai. 1965 portant extension des stipulationS de l'accord du 5 novembre 1963 modifiant les dispositions du paragraphe 4 de la Convention du 22 janvier 1952 ...
Journal n°2867
du 11 mars 1913
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Président et un Vice-Président du Bureau de Bienfaisance.
MAISON SOUVERAINE :
Notification à S. A. S. le Prince de la prise de pouvoirs de ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
juillet 1956 est modifié comme suit :
« Art. 9, al. 2. — Toutefois, des arrêtés ministériels; « pris après consultation des organisations patronales « et ouvrières du secteur professionnel intéressé, et ...
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
'heure légale.
11 est rappelé que, selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 13-92 du 15 mars 1983, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 27 mars dernier, à deux heures, sera retardée ...
Journal n°2879
du 31 mai 1913
:: PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RECOUVREMENTS :: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel ...
Journal n°3124
du 29 janvier 1918
, par application de l'Ordonnance Constitutionnelle du 18 novembre 1917 et en vertu des dispositions de l'Arrêté ministériel du Io janvier 1918.
M. Jaloustre leur a transmis l'expression de la Haute ...
Journal n°2927
du 21 avril 1914
remises de peine. Arrêté ministériel nommant un Membre du Tribunal d'expropriation en vue de la construction d'un Palais
. de Justice.
Arrêté ministériel interdisant le journal Ki-Ki-Ri-Ki pendant un ...
Journal n°2824
du 21 mai 1912
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
*OMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant désignation d'un 'Membre du Tribunal d'Expropriation.
Arrêté ...
Journal n°4149
du 29 avril 1937
brevet original des dits Statuts, portant 'mention de la décision de l'approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été- déposés' au rang des minutés de Me Auguste Settimo ...
Journal n°4144
du 1 avril 1937
bénédiction papale.
PARTIE. OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande adressée le 19 mars 1937, par MM. Jean Giro-Prat et Pierre-Maurice Farjon. .agissant en ...
Journal n°3507
du 24 mars 1925
réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières.
Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Tribunal Arbitral mixte Franco ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de ta Visitation.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nolis, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 21. moût 1931 fixant les règles du pourcentage des blés ...
Journal n°3555
du 25 février 1926
Souveraine autorisant le pOrt d'une distinc-
Ordonnance Souveraine accordant une médaille du travail., tion honorifique.
Arrêté ministériel nommant un garde-jardins.
Arrêté ministériel désignant deux ...