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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.365 du 18 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-154 d'une Secrétaire sténodactylographe
à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.366 du 18 octobre 2007 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-155 d'un Administrateur
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.370 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.372 du 26 octobre 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la République du Gabon.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 octobre 2007 par laquelle M. le Président de la République gabonaise a nommé M. Riccardo GIRAUDI, Consul honoraire de la République du Gabon à Monaco ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 octobre 2007 par laquelle M. le Président de la République gabonaise a nommé M. Riccardo GIRAUDI, Consul honoraire de la République du Gabon à Monaco ;
Avons...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble sis 9, rue des Açores, composé de 2 pièces, cuisine entièrement équipée, salle de bains / wc, loggia, rangements et climatisation, d'une superficie de 27 m2.
Loyer mensuel : 750 euros
Charg...
D'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble sis 9, rue des Açores, composé de 2 pièces, cuisine entièrement équipée, salle de bains / wc, loggia, rangements et climatisation, d'une superficie de 27 m2.
Loyer mensuel : 750 euros
Charg...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 7 décembre 2007 à la mise en vente du timbre commémoratif ci-après désigné :
* 1,40 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE GIACOMO PUCCINI
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monnaies, dans les bureaux...
* 1,40 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE GIACOMO PUCCINI
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monnaies, dans les bureaux...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-538 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Communiqué n° 2007-11 du 26 octobre 2007 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2008.
- le Jour de l'An
Mardi 1er janvier 2008
- le jour de la Sainte Dévote
Dimanche 27 janvier 2008
- le Lundi de Pâques
Lundi 24 mars 2008
- le jour de la Fête du Travail et le jour de l'Ascension
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-539 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Traducteur Réviseur, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section anglaise de traduction, Service de traduction du PCT, Division des opérations du PCT, Secteur du PCT et Brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Traducteur-réviseur, à la Section anglaise de traduction, Service de traduction du PCT, Division des opérations du PCT, Secteur PCT et brevets au sein du Centre d'arbitrage et...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Assistant statisticien, au sein du Service de l'information en matière de brevets et des statistiques de propriété industrielle, secteur PCT et brevets, du centre d'arbitrage et...