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Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES » en abrégé « COGEMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
arrêté ministériel du 18 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2019.
IV.- Une ... arrêté ministériel du 18 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2019.
IV.- Une ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-46 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. ».
Et de supprimer les articles 21 et 22 des statuts, devenus sans objet.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 juillet 2023.
III.- Le procès ... . ».
Et de supprimer les articles 21 et 22 des statuts, devenus sans objet.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 juillet 2023.
III.- Le procès ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-65 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 », exploité par le Service d'Information et Contrôle sur les Circuits Financiers, présenté par le Ministre d'État.
’article 58-1, le SICCFIN se doit de connaitre le profil de risques les organismes et personnes visés aux articles 1er et 2 de la loi n° 1.362, modifiée.
Afin d’y procéder, l’arrêté ministériel n° 2022-553 du ... d'y procéder, l'arrêté ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AZUR TECH » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 avril 2024.
III ... la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 avril 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°3875
du 3 mars 1932
Souveraine nommant un Délégué à un Congrès International.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Courtier-Maritime.
Arrêté ministériel fixant le pourcentage des blés français. Arrêté ministériel ...
Journal n°4038
du 4 avril 1935
ministériel autorisant une société anonyme. Arrêté municipal concernant la circulation.
PARTIE "NON OFFICIELLE
(Avis - Conimunications - Informations)
INFORMATIONS
Première réunion à Monaco de l ...
Journal n°4852
du 2 octobre 1950
Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 juillet 1950.
III. Les brevets originaaux desditi statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation de l'Arrêté Ministériel d ...
Journal n°4330
du 17 octobre 1940
' Intérêts Hypothécaires ou Privilégiés. ,Ordonnance Souveraine concernant la fabrication des gazogènes
pour véhicules automobiles.
Arrêté Ministériel fiXaris lei Conditions de rationnement du lait naturel ...
Journal n°3193
du 20 mai 1919
:
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel exonérant certains paiements de la taxe de luxe de Io 010.
COMMUNIQUÉS :
Remerciements de M. le Colonel Bankhead, commandant la Base américaine de 'Monaco, à S ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique (p. 1705).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier ...
Journal n°5816
du 14 mars 1969
Arrêté Ministériel des effets des stipulations de ces avenants à tous les employeurs et salariés des secteurs professionnels compris dans leur champ d'application.
200 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 Mars ...
Journal n°3657
du 2 février 1928
.
ADMINISTRATION :
i l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel concernant l'organisation du service de la répression des fraudes.
Arrêté ...
Journal n°2915
du 27 janvier 1914
:
Réclames , 50 cent. la ligne ; Annonces , 115, cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel ...
Journal n°3207
du 19 août 1919
fixent les
rapports de la Principauté avec la France. Ordonnance Souveraine accordant des Médailles (honneur Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel autorisant un ...