icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 147908 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 147908 résultats
résultats par page
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.301 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-553 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. André BERRO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.302 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.306 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-555 du 6 novembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION CULTURELLE D'AÏKIDO, D'ARTS MARTIAUX ET D'ARTS AFFINITAIRES", en abrégé "A.C.A.A.M.A.A"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;

Vu l'ordonn...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisatio...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.362 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.721 du 31 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Madame Camille SVARA, Adjoint, e...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.363 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.747 du 5 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoin...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.364 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7833 du 9 novembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Monac...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14