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Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-164 du 18 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-13 du 5 janvier 2009 fixant les modalités des déclarations de chiens qualifiés de dangereux auprès de la Direction de la Sûreté Publique prévues par la loi relative à la détention des chiens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-27 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MMA IARD» à la société «Assurances Mutuelles de France»
’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles de France» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ... ’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles de France» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-28 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Serenis» à la société d’assurance «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D.»
portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2455 du 5 septembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d’entretien dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-767 du 13 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fimexco», au capital de 150.000 €
les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions ... les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les ... portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1068 du 28 ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin chef de service de médecine polyvalente.
conformes des diplômes, titres et références.
Les candidatures doivent être déposées dans un délai de 8 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exerce dans le respect des lois ... conformes des diplômes, titres et références.
Les candidatures doivent être déposées dans un délai de 8 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exerce dans le respect des lois ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. BONETTI, ROSSI ET CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BONETTI, ROSSI et Cie", et la dénomination commerciale "FREEMAR".
La durée de la société est de 50 années à ... par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BONETTI, ROSSI et Cie", et la dénomination commerciale "FREEMAR".
La durée de la société est de 50 années à ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. FRATESCHI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ainsi que tous articles de sports et de loisirs, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L.512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 ... , ainsi que tous articles de sports et de loisirs, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L.512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...