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Journal n°5212
du 26 août 1957
Arrêté Municipal portant délégation de fonctions
Journal n°5214
du 9 septembre 1957
Arrêté Municipal portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5358
du 13 juin 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4265
du 20 juillet 1939
Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel relatif aux mesures de précaution à prendre pour parer ...
Journal n°3225
du 23 décembre 1919
'une décora-ration.
'Arrêté ministériel fixant le tarif des voitures de place.
GOUVERNEMENT PRINCIER : .Réception du-Jour dé l'An au•Gouvernement.
ÉVÊCHÉ : -
Réception du Jour de l'An à l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FSN S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ... 14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ...
Journal n°3909
du 27 octobre 1932
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fix.dnt la date d'ouverture et l'ordre du jour de la session de la Chambre Consultative ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
l’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et ... l’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "POLYMETAL RICHELMI S.A."
Nouvelle dénomination : "POLYMETAL S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... Extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CLIMATIS - RICHELMI S.A."
nouvelle dénomination :
"CLIMATIS S.A."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 24 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ... .
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 24 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
dispositions ci-dessus.
II. - Ces résolutions ont été approuvées, par arrêté ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III. - Un original du procès-verbal de l ... dispositions ci-dessus.
II. - Ces résolutions ont été approuvées, par arrêté ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III. - Un original du procès-verbal de l ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
judiciaire à la protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que ... protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que le demandeur ...