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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d ... de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
:
« Article 50-1 : La mise à disposition du fonctionnaire en position d’activité est prononcée par arrêté ministériel, après accord de l’intéressé, dans les conditions et modalités déterminées conjointement par ... fonctionnaire en position d'activité est prononcée par arrêté ministériel, après accord de l'intéressé, dans les conditions et modalités déterminées conjointement par l'État et l'organisme d'accueil.
L'arrêté ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
véhicules 100 % électriques à titre saisonnier assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel. / Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de ... ministériel. / Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de la population, le Ministre d'État peut, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, prendre toutes mesures ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
autorisation délivrée par arrêté ministériel à la personne qui remplit les conditions suivantes :
1) être titulaire des diplômes, certificats ou titres en chirurgie dentaire permettant l'exercice sur le ... délivrée par arrêté ministériel à la personne qui remplit les conditions suivantes :
1) être titulaire des diplômes, certificats ou titres en chirurgie dentaire permettant l'exercice sur le territoire ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
recommandations aux organisations sportives pour qu'elles élaborent et appliquent des initiatives antidopage complètes. Il veille, dans des conditions prévues par arrêté ministériel, à ce qu'elles respectent l ... recommandations aux organisations sportives pour qu'elles élaborent et appliquent des initiatives antidopage complètes. Il veille, dans des conditions prévues par arrêté ministériel, à ce qu'elles respectent l ...
Journal n°3676
du 14 juin 1928
ordinaire du Conseil National.
Arrêté ministériel portant autorisation et approbation des Statuts d'une Société Anonyme.
Arrété ministériel portant approbation d'une résolution de l'Assemblée Générale d ...
Journal n°3976
du 25 janvier 1934
routière. Ordonnance Souveraine concernant les taxes sur les
alcools anisés.
Arrêté ministériel nommant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Electorale.
Arrêté ministériel nommant un ...
Journal n°4155
du 10 juin 1937
.
Télégramme d'homnu a l'adresse de S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - 'Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une société..
Arrêté ministériel autorisant une ...
Journal n°4165
du 19 août 1937
NotreMinistre d'État, après consultation d'une:' Commission spéciale dont la composition sera déterminée par A'rrêté Ministériel.
ART. 2.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
Souveraine portant acceptation de la démission d'un magistrat.
Arrété ministériel portant règlement du service de nuit des pharmacies.
Arrêté municipal concernant le prix .du pain.
ECHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°3251
du 25 mai 1920
suivants
M. E., veuve F., buvetière, née le 17 septembre 1876, à Biella (Italie), demeurant à Monaco. — Infraction à l'Arrêté ministériel du 14 avril 1920 : 16 francs d'amende (sursis).
B. A., buvetier ...
Journal n°3495
du 30 décembre 1924
instituant une Médaille du Travail.
Arrêté ministériel relatif au tarif des prix à percevoir par les voitures de place automobiles.
ECHOS ET NOUVELLES :
Réception officielle à l'occasion du 25e ...
Journal n°3308
du 31 mai 1921
pour la prophylaxie et l'étude des épipoties.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel réglant le service médical d'été. Arrêté municipal relatif à la ...
Journal n°6767
du 5 juin 1987
aux assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...)
Avis concernant les associations (constitution,
modifications, dissolution)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel ...
Journal n°3335
du 6 décembre 1921
.
PARTIE OFFICIELLE : •
Arrêté ministériel portant organisation du Service Médical, de l'Assistance et de l'Hygiène. Arrêté municipal fixant le prix du lait.
CHAMBRE CONSULTATIVE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ...