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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Avis de convocation - "SEROA"
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 €
Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque SEROA sont convoqués au siège social le 30 octobre 2007 à 14 heures 30, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux compt...
- rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux compt...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.830 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 19 OCTOBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.134 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.124 du 23 mai 2007 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.149 du 8 juin 2007 portant nomination et
titularisation d'un Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.127 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.230 du 24 juillet 2007 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 18 octobre 2007 portant
nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Monsieur le Président de la République de Pologne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude GIORDAN est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Monsieur le Président de la Républi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude GIORDAN est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Monsieur le Président de la Républi...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Transfert de siège social - "EAUNERGIE SARL"
Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.500 euros
Siège social : Palais de la Scala
1, avenue Henri Dunant - Monaco
Les associes de la société SARL EAUNERGIE, au capital de 42.500 euros, se sont réunis en assemblée générale, le 14 septembre 2006, et ont décidé le transfert, du siège social, "le Palais de la Scala", 1 avenue Henri Dunant, vers sa nouvelle adresse, le 29, avenue Princesse Grace Monaco.
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
DAVID STANLEY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 19 septembre 2007, enregistré à Monaco le 2 octobre 2007, folio 33V, case 5, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "David...
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 19 septembre 2007, enregistré à Monaco le 2 octobre 2007, folio 33V, case 5, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "David...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
S.C.S. "TAVAKOLI & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "TAVAKOLI & Cie" en société à responsabilité lim...
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "TAVAKOLI & Cie" en société à responsabilité lim...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-549 du 5 novembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-550 du 5 novembre 2007 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-551 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...