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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-188 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-202 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
à l'étranger.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-291 du 13 juin 2006 relatif à la sécurité des ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-291 du 13 juin 2006 relatif à la sécurité des ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc des véhicules postaux»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
, sur décision du Ministre d’État, prise après avis d’une commission dont la composition et les conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 10.
L’arrêté ministériel n° 87-7 du ... fonctionnement sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 10.
L'arrêté ministériel n° 87-7 du 12 janvier 1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948, modifiée, sur ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-266 de deux élèves‑Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l’article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d’examen en vue ... 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d’examen en vue ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
propriétaire versera à l’État une indemnité pour chaque locataire ayant droit à un relogement dans des conditions déterminées par arrêté ministériel.
Le propriétaire qui entend donner congé à son locataire ... propriétaire versera à l'État une indemnité pour chaque locataire ayant droit à un relogement dans des conditions déterminées par arrêté ministériel.
Le propriétaire qui entend donner congé à son locataire ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation
et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
attestant de leur qualité, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique et portant les mentions fixées par arrêté ministériel.
ART. 6.
Sont abrogés :
- l'ordonnance du 7 juin 1867 sur les ... attestant de leur qualité, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique et portant les mentions fixées par arrêté ministériel.
ART. 6.
Sont abrogés :
- l'ordonnance du 7 juin 1867 sur les ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ... ’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
réseau de Télédistribution - Annexe A ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit ... réseau de Télédistribution - Annexe A ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ... .011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ...