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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TOUT BOIS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE
D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES, en abrégé S.E.P.A.C.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN " EMONE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO MARINE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DIFFUSION ET PUBLICITE, en abrégé S.A.M.D.E.P.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO en abrégé S.E.H.T.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM LOVE DE MONTE CARLO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-175 du 26 mars 2008 relatif aux conditions d'aptitude physique et de santé aux fonctions d'élève lieutenant-inspecteur de police et d'élève agent de police
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance mutuelle «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)» à la société «Monceau Retraite et Epargne»
et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Monceau Retraite et Epargne» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Monceau Retraite et Epargne» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité ...