Rechercher un journal, un article
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - " COMETH "
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation
d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-273 du 7 juin 2005 portant autorisation d'exercer la
profession d'infirmier à titre libéral en qualité de remplaçant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Avis de Convocation -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 Euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Affectation des résultats.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
... conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Affectation des résultats.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Avis de Convocation -
"PROFIDA S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte Monte-Carlo
des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Quitus aux Administrateurs ayant cessé leurs fonctions en cours d'exercice.
- Quitus aux Administrateurs en ... des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Quitus aux Administrateurs ayant cessé leurs fonctions en cours d'exercice.
- Quitus aux Administrateurs en ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... 'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Avis de convocation - "SOMOVOG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 Francs (1.372.041,16 euros)
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Les actionnaires seront également convoqués en assemblée générale extraordinaire, le même jour, à l'effet de statuer ... l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Les actionnaires seront également convoqués en assemblée générale extraordinaire, le même jour, à l'effet de statuer ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Avis de convocation - "S.A.M. GRAFF MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Hôtel de Paris - Place du Casino - Monaco
par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du
5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Approbation du montant des honoraires ... par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du
5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Approbation du montant des honoraires ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ... dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'arti-cle 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'arti-cle 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
aux Comptes pour l'exercice 2001 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... aux Comptes pour l'exercice 2001 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Avis de Convocation -
"ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES"
en abrégé "SACOME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros
Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes ... par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ... de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de Convocation -
"COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros
Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert
Zone F - Bât A - Monaco
;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ... ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des ...