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Journal n°8498
du 7 août 2020
Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Décision Ministérielle du 27 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai ;
Vu ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai ;
Vu ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
’activité professionnelle exercée par le retraité pour laquelle il perçoit des revenus dont le montant moyen, au cours de l’année civile analysée, est inférieur à un plafond annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3 ... annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3.
Lorsque le droit à la pension de retraite complémentaire anticipée débute en cours d'année civile, le montant moyen des revenus visé à l'article précédent est ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-6 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
fériés), ainsi que sur d’éventuels déplacements à l’étranger.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l’arrêté ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
Les modalités ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’être habilité au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d’organisation du ... .
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-82 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
législation monégasque par rapport au droit de l’Union Européenne ;
- préparer et gérer le suivi des sessions de négociation avec l’Union Européenne ;
- rédiger les projets de lois, d’ordonnances et d’arrêtés ... 'ordonnances et d'arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique nécessaire dans le cadre des ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑279 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
afin d’être habilité(e) au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... participer à la démarche d'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le(a) candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité(e) au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 ...
Journal n°3931
du 23 mars 1933
'Affaires. Ordonnance Souveraine nommant un Receveur Suppléant
de l'Enregistrement.'
'Crdonnance Souveraine conférant des décorations. Arrêté ministériel autorisant un Médecin à exercer sa profession.
Arrêté ...
Journal n°3250
du 18 mai 1920
.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE. :
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté.
AVIS ET CORIMUNIQUIS
Ly-ce de garons ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n°6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°3336
du 13 décembre 1921
autorisant une Société anonyme à augmenter son capital social.
Ordonnance Souveraine autorisant l'Hôpital de Monaco à accepter un legs.
• Arrêté ministériel relatif aux demandes de liquidation de pensions ...
Journal n°4081
du 30 janvier 1936
-été ministériel désignant les:PrOpriétaires
à siéger au tribunal d'Expropriattôn.- •
• Arrêté ministériel- désiznant• les- pérsônnes pour faire partie du Tribunal d'Expropriation.
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
tiJservation
arrètés
insrecteur
possibi
fectuer
prélivements
Scuveraine
adt
Trnvail
trnvaiIleurs
prinicpe
étublissements
eommerciaux
semeoldelIement
rotectiort
écharail
ommision
procZ
vcrbatix ...
Journal n°3951
du 3 août 1933
Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Conseiller Prive du Prince Souverain.
.Arrété Ministériel interdisant defumer dans les ...