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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - AIC SERVICES S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : Le Monte-Carlo Sun
74, boulevard d'Italie - Monaco
Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé et renouvellement de l'autorisation pour l'exercice 2005 ... Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé et renouvellement de l'autorisation pour l'exercice 2005 ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - MONEGASQUE DE LOGISTIQUE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 450 000 euros
Siège social : 7, avenue J F Kennedy - Monaco
Commissaires aux Comptes dudit exercice ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... Commissaires aux Comptes dudit exercice ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " CAVPA " NEGOCE INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 160 000 euros
Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " CITCO (Monaco) S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Ratification de démission d'Administrateurs intervenue au 19 octobre ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Ratification de démission d'Administrateurs intervenue au 19 octobre ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " EURAFRIQUE "
Société Anonyme Monégasque au capital de 3 328 000 euros
Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " LES ARCHES MONEGASQUES "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros enseigne
" Mc Donald's "- Centre Commercial de Fontvieille
Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - MIMUSA -
Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 euros
Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES
Société Anonyme Monégasque au capital social de 50 090 141 euros
Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs ;
- Ratification de la démission d'Administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... , affectation des résultats, quitus aux Administrateurs ;
- Ratification de la démission d'Administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société anonyme monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
- Approbation des actes et opérations visés à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l ... résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
- Approbation des actes et opérations visés à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE, en abrégé " S.A.M.P.I. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
;
- Affectation du résultat ;
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... ;
- Affectation du résultat ;
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT " S.M.A. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 744 000 euros
Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-289 du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Acceptation d'un legs.
, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... , a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis - "BANQUE DU GOTHARD (MONACO) "
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ... En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ...