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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-19 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-20 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-21 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-24 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Avis de convocation - S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE
ET ELECTRONIQUE - I.E.C. ELECTRONIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 222 000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
2° - à 12 heures, en assemblée générale ... conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
2° - à 12 heures, en assemblée générale ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de convocation - S.A.M BACARDI-MARTINI (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
des comptes de l'exercice 2004/2005, affectation du résultat et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine ... des comptes de l'exercice 2004/2005, affectation du résultat et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-433 du 31 août 2005 portant nomination des membres
du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis de convocation -
" MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-397 du 18 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis de convocation - " AIR MEDITERRANEE S.A.M. en liquidation "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : " Monaco Business Center "
20, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation de l'absence de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2004 ;
- Quitus à donner aux administrateurs ;
- Approbation des ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation de l'absence de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2004 ;
- Quitus à donner aux administrateurs ;
- Approbation des ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis de convocation - BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES
ET D'ETUDES " B.A.S.E. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ... résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis de convocation - A.P.M
Société Anonyme Monégasque au capital social de 2 100 000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
, affectation des résultats, quitus aux administrateurs ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... , affectation des résultats, quitus aux administrateurs ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Acceptation de legs.
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté n° 2005-1 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté n° 2005-2 du 5 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...