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Journal n°7826 du 21 septembre 2007

"SOUND GALLERIES" CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 juin 2007, enregistré à Monaco les 8 juin 2007 et 7 septembre 2007, F°/Bd 59 R Case 2, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée "SO...

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S.A.R.L.

Journal n°7828 du 5 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-478 du 27 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7828 du 5 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-479 du 27 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DEMATERIEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 € Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo Monaco AVIS

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue, le 7 septembre 2007, à 11 h 30, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo continuerait son exploitation.

Monaco, le 21 septe...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.347 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.348 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;

Arrêtons :

Arrêtés Ministériels
Elections

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-498 du 11 octobre 2007 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, mod...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.344 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Arrêtés Ministériels
Elections

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-484 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me P....

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Circulaire n° 2007-09 du 1er octobre 2007 relatif au jeudi 1er novembre 2007 (jour de la Toussaint), jour férié légal

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7830 du 19 octobre 2007

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS et de Gérard DENIS, associé commandité, exerçant sous l'enseigne "GEFRA" 4, rue Plati à Monaco, a prorogé jusqu'au 18...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Avis relatif à la révision de la Liste Electorale

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéressé...

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