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Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-110 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-111 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-112 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-113 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-114 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-115 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-116 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-117 du 22 février 2006 portant
nomination d'une Assistante Sociale de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice 2006 ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice 2006 ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
1982 et par les articles 3 et suivants de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4e trimestre de l'année 2006.
Un arrêté en ce sens sera ... 1982 et par les articles 3 et suivants de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4e trimestre de l'année 2006.
Un arrêté en ce sens sera ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de convocation - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)"
Société Anonyme Monégasque au capital de 11 325 000 euros
Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Approbation du montant des ... du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Approbation du montant des ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)"
Société Anonyme Monégasque au capital de 380 000 euros
Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Ratification de la nomination ... du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Ratification de la nomination ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de convocation -
"SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.)"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros
Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Renouvellement des mandats de ... ,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs,
- Renouvellement des mandats de ...