Rechercher un journal, un article
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
forme d’un extrait et moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par arrêté ministériel. ».
Art. 7.
Au premier alinéa du paragraphe I de l’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 8 ... sous la forme d'un extrait et moyennant le paiement d'une redevance dont le montant est fixé par arrêté ministériel. ».
Art. 7.
Au premier alinéa du paragraphe I de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
de Police, tels que les arrêtés ministériels n° 2019-331 et n° 2019-333, ne sont pas accessibles sur cet outil.
Le traitement automatisé d’informations nominatives, objet de la présente délibération ... professionnels du droit comme du grand public ».
Elle attire toutefois l'attention sur le fait qu'a minima, certains textes réglementaires liés à des traitements de Police, tels que les arrêtés ministériels n ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-142 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
agréés figurant sur une liste régulièrement mise à jour par Arrêté Ministériel.
La décision du Directeur des Affaires Maritimes qui désigne l’expert expose également les circonstances qui rendent l ... liste régulièrement mise à jour par Arrêté Ministériel.
La décision du Directeur des Affaires Maritimes qui désigne l'expert expose également les circonstances qui rendent l'expertise nécessaire, énonce ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑101 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
’une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... 'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑175 d'un Analyste en charge de la coordination de projets techniques à la Direction des Systèmes d'Information (D.S.I.).
, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation ... 'une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
.
La composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est fixée par arrêté ministériel.
Art. 4.
La Commission se réunit périodiquement sur convocation ... .
La composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est fixée par arrêté ministériel.
Art. 4.
La Commission se réunit périodiquement sur convocation ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
comprenant un nombre égal d’employeurs et de salariés désignés par arrêté ministériel sur présentation des syndicats patronaux et ouvriers.
Art. 12.
Les sommes indûment perçues donnent lieu à répétition ... comprenant un nombre égal d’employeurs et de salariés désignés par arrêté ministériel sur présentation des syndicats patronaux et ouvriers.
Art. 12.
Les sommes indûment perçues donnent lieu à répétition ...