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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Messages des Chefs d'Etat à l'occasion de la Fête Nationale
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de nombreux Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Parmi eux, on peut noter le message de ... A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de nombreux Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Parmi eux, on peut noter le message de ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-14 du 28 novembre 2006 relative à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2007.
'Assomption
Mercredi 15 août 2007
- le jour de la Toussaint
Jeudi 1er novembre 2007
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Lundi 19 novembre 2007
- le jour de l'Immaculée Conception ... 'Assomption
Mercredi 15 août 2007
- le jour de la Toussaint
Jeudi 1er novembre 2007
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Lundi 19 novembre 2007
- le jour de l'Immaculée Conception ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de convocation - A.P.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.100.000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - MONACO
Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Acceptation d'un legs
Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.050.000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - MONACO
;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ... ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 Euros
Siège Social : Buckingham Palace -
11, avenue Saint Michel - Monaco
Administrateurs en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... Administrateurs en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Avis de convocation - CLUB MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 449 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement des autorisations prévues audit article ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement des autorisations prévues audit article ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Avis de convocation - CLUB Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 449 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ... sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Avis de convocation - MONACO BETON
Société Anonyme Monégasque au capital de 228 000 euros
Siège Social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité ... résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de convocation - GROUPE ROLD S.A
Société Anonyme Monégasque au capital social de : 800 000 euros
Siège social : 48, rue Grimaldi - Monaco
Commissaires aux Comptes pour les trois prochains exercices ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... Commissaires aux Comptes pour les trois prochains exercices ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de convocation - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11 325 000 euros
Siège social : 4/6, avenue du Prince Héréditaire Albert
Zone F Bât. A - Monaco
'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ... 'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de convocation - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380 000 euros
Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert
Zone F Bloc A - Monaco
'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes ;
- Approbation du ... 'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes ;
- Approbation du ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-203 du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse
de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie
des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les
établissements de santé privés agréés
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Acceptation d'un legs.
legs à caractère universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... legs à caractère universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...