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Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.137 du 6 mars 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°6597
du 2 mars 1984
n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse (p. 198).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 84-14 du 20 février 1984 portant dérogation temporaire ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
Ordonnance.
Donné en Notre Château de Marchais, le cinq janvier mil neuf cent trente-quatre.
LOUIS.
l'ai- le l'Once : Le Secrétaire FR. I^oussEt..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
des salariés, l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare prévoit que «l’ensemble du dossier ... des salariés, l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare prévoit que «l’ensemble du dossier ...
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
ORTEGA, Bruno RAPANIELLO, Alexis Roux,
Lucien VADA,
Patrice BERNIGAUD, Premier Surveillant, responsable du Greffe judiciaire de la Maison d'Arrêt,
Patrice LANZA, Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt ...
Journal n°3934
du 13 avril 1933
Gouveraprès serment préalable devant le Président
Arrêté ministériel relatif au tarif des soins médicaux et: matière ,eaccidents du traiail. « liement dans le délai de, cinq jours, par le u du Tribunal d ...
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61.402 du 29 décembre 1961 relatif à la fermeture hebdoMadaire des boulangedes et leurs dépôtS de pain pendant l'année 1962 '(p. 73).
Arrêté Ministériel n° 62-001 dti 6 ...
Journal n°6342
du 13 avril 1979
'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature», dénommé «Décompte des prestations médicales en nature», du Service des Prestations Médicales de l’Etat
Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du ... Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du ...
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
Compta Courant Postal ; 301941 Marseille t Tél. t 36-13.93
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Télégrammes reçus par S.A,S. le Prince (p. 743). Décision Souveraine (p. 744).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de ... ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de ...
Journal n°6919
du 4 mai 1990
aide aux personnes âgées nécessiteuses.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n° 64-255 du 16 octobre 1964 portant oulerture , d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier-Grutier as Service de la Marine (p. 770).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
JOURNAL DE MONACO Vendredi 2 Décembre 1966
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 66-55 du 24 novembre 1966 portant nomination d'une dactylographe stagiaire à la Bibliothèque Communale (p. 888).
AVIS ET ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
gré a gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté, ministériel autorisant la Société du Crédit Foncier de Monaco à modifier ses Statuts.
Arrêté ...