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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
"CLARITY SEARCH S.A.R.L"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 août 2007 dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale "CLARITY SEARCH S.A.R.L.", dont le siège so...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 août 2007 dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale "CLARITY SEARCH S.A.R.L.", dont le siège so...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Avis de changement de régime matrimonial -
Etude de Me Remy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial, déposée le 24 septembre 2007, Monsieur Patrick QUINTI, employé, de nationalité française, né à Monaco, le 30 septembre 1963 et Madame Barbara PANADA, son épouse, négociatrice immobilière, de nationalité italienne, née à Roncadelle (It...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.N.C. RAVERA & DEAN"
Société en Nom Collectif au capital de 30.600 €
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'une délibération en date du 25 septembre 2007, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de transformer la société en nom collectif existant entre eux en société à responsabilité limitée, par voie de continuation, sans création d'un être moral nouveau, et de substitue...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.831 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 26 OCTOBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Loi n° 1.340 du 23 octobre 2007 portant fixation du Budget de l'exercice 2007 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 octobre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au b...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 octobre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au b...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.128 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.357 du 18 octobre 2007 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de
Son Excellence Monsieur le Président de la République Portugaise
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Henri FISSORE est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur le Président...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Henri FISSORE est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur le Président...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.358 du 18 octobre 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Bogota (Colombie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.360 du 18 octobre 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Pierre, Valentin, Armand BROC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Pierre, Valentin, Armand BROC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.361 du 18 octobre 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Martine, Marie-Claudine GUERRERO, épouse FRESIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Martine, Marie-Claudine GUERRERO, épouse FRESIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.369 du 18 octobre 2007 admettant, sur sa
demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.371 du 18 octobre
2007 acceptant la démission d'un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2007
Il fallait lire page 1963 :
..............................................................................................
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
..............................................................................................
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-426 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté
ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-512 du 18 octobre 2007 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "AXIADIS S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AXIADIS S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par M...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AXIADIS S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par M...