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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros
Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
;
- Fixation de la rémunération allouée au Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... ;
- Fixation de la rémunération allouée au Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - CAVPA
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé " C.C.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixer le montant des jetons de présence du ... résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixer le montant des jetons de présence du ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - COMETH
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille Monaco (Pté)
rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions ... rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - S.A.M. COTEBA MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
des résultats ;
- Quitus à donner aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... des résultats ;
- Quitus à donner aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Renouveler le mandat des Commissaires aux ... résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Renouveler le mandat des Commissaires aux ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Avis de convocation - SATRI
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco (Pté)
à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires ... à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Acceptation d'un legs
particuliers.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... particuliers.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Fin de cautionnement suite au changement de garant -
CIC LYONNAISE DE BANQUE
Succursale de Monaco
26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ... En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Loi n° 1.320 du 6 novembre 2006 relative à l'abaissement
du taux légal d'alcoolémie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006 ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Avis de convocation - SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 Euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ... résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-589 du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté
ministériel n° 2002-434 du16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des
fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA
Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 Euros
Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Adminstration.
... 'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Adminstration.
...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Avis de convocation - SAMEXPORT
Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 Euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination d'Administrateurs ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination d'Administrateurs ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...