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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-766 du 26 décembre 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-526 du 24 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-16 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2046 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2042 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2047 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2050 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de ... ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d'assurer l'administration de ...