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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque
" GEPIN INTERNATIONAL SAM " au capital de 250 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Commissaires aux Comptes
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... Commissaires aux Comptes
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : c/ M. C. MEDECIN, liquidateur,
30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ;
- Questions diverses. ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ;
- Questions diverses. ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Acceptation d'un legs.
demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé le 30 avril 2006 à Monaco, a consenti un legs au profit d'une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3 ... demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé le 30 avril 2006 à Monaco, a consenti un legs au profit d'une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE
en abrégé "SGI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 25, boulevard de Belgique - MONACO
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Quitus à donner à un administrateur démissionnaire ;
- Ratification de la nomination d'un administrateur ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Quitus à donner à un administrateur démissionnaire ;
- Ratification de la nomination d'un administrateur ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Acceptation de legs.
, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... , a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Avis de convocation - AIC SERVICES SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Monte Carlo Sun
74, boulevard d'Italie - Monaco (Pté)
Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé et renouvellement de l'autorisation pour l'exercice 2006 ... Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé et renouvellement de l'autorisation pour l'exercice 2006 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Avis de convocation - PROMOCOM
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation des indemnités allouées au Conseil d'Administration ;
- Approbation du ... ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation des indemnités allouées au Conseil d'Administration ;
- Approbation du ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - GLOBAL SECURITIES S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège Social : Palais Saint James, 5, avenue Princesse Alice - Monaco (Pté)
Administrateurs en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... Administrateurs en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - LES ARCHES MONEGASQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros
enseigne " MC DONALD'S "
Centre Commercial de Fontvieille - 23, avenue Albert II - Monaco
à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - MULTIPRINT MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
décembre 2005 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... décembre 2005 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Acceptation d'un legs
universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Avis de convocation - ATP TOUR SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ... en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Avis de convocation - SCORPIO SHIP MANAGEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, rue du Gabian - Monaco
en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... en exercice au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...