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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-458 du 14 septembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour les Enfants Autistes"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-600 du 20 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 95-528 du 14 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES EUCALYPTUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-485 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-513 du 18 octobre 2007 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H....
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-514 du 18 octobre 2007 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H....
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-484 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"CAPEX EUROPE", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me P....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me P....
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-555 du 6 novembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION CULTURELLE D'AÏKIDO, D'ARTS MARTIAUX ET D'ARTS AFFINITAIRES", en abrégé "A.C.A.A.M.A.A"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-538 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-539 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un
syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé "SEHM", au capital de 150.000 Euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé " SEHM ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet con...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé " SEHM ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet con...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-286 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.", au capital de 300.000 Euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-291 du 4 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES CLUBS ET AMIS DE L'UNESCO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-306 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.", au capital de 302.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...