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Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-97 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Martin Maurel Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Martin Maurel Vie », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la société « Martin Maurel Vie », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc», dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc», dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-194 du 17 mars 2016 portant extension de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle Centrale de Reassurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portan...
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portan...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-311 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-313 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-518 du 11 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Protection Juridique »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique », dont le siège social est à Puteaux, 16, rue de la République ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique », dont le siège social est à Puteaux, 16, rue de la République ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-570 du 25 septembre 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « AGA International », dont le siège social est à Paris, 9ème, 37 rue Taitbout ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assura...
Vu la requête présentée par la société « AGA International », dont le siège social est à Paris, 9ème, 37 rue Taitbout ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assura...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-571 du 25 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « AGA International », dont le siège social est à Paris, 9ème, 37 rue Taitbout ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assura...
Vu la requête présentée par la société « AGA International », dont le siège social est à Paris, 9ème, 37 rue Taitbout ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assura...