Rechercher un journal, un article
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.223 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.225 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Il est créé un « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier ».Placé sous Ma Présidence d'Honneur, ce Comité est chargé de l'étude et de l'organisation d...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l'environnement ;Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et sportifs, modifiée ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu la loi n°...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » ;...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Dire...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;Vu l’ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des étab...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administra...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 21 juillet 2020 autorisant le port d'un titre.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 16 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.528 du 16 décembre 2009 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Léonard Taubert (nom d'usage M. Jean‑Léonard Taubert de Massy) est autorisé à porter le titre de Baron Taubert...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 22 janvier 2020 autorisant le port d'un titre.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 16 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 juillet 1949 tenant lieu d'acte de naissance ;Vu les Ordonnances Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de Baronne et le nom de Massy ;Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 2...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, et notamment son article 12-3 ;Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Se...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.899 du 24 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Vienne pour la...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, et...