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Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Loi n° 1.192 du 23 décembre 1996 modifiant la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 840 du 1er mars 1968 portant exonération de droits d'enregistrement et de timbre
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 modifiant l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la notionalité
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 777 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 786 tendant à modifier certaines dispositions du chapitre III de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 relatif aux pensions de retraite uniforme
Journal n°5612
du 16 avril 1965
Loi n° 774 codifiant l'article 2 de la Loi n° 507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre
Journal n°5630
du 20 août 1965
Loi n° 790 modifiant et complétant la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 780 modifiant et complétant l'article 2 de l'Ordonnance-Loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un Office dit "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 789 concernant la protection de l'emploi des femmes en état de grossesse et modifiant l'Ordonnance-Loi n° 685 du 19 février 1960 fixant les repos à accorder aux femmes en couches
Journal n°5613
du 23 avril 1965
Loi n° 776 tendant à majorer le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance-Loi n° 693 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 680 du 23 décembre 1959 portant fixation du Budget de l'Exercice 1960
Journal n°5364
du 25 juillet 1960
Ordonnance-Loi portant addition aux dispositions du Chapitre I du premier Livre du Code Civil - Exposé des motifs de la Loi n° 692 publiée le 18 juillet 1960
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
Ordonnance-Loi n° 696 modifiant et complétant l'article 16 de la Loi n° 459 du 19 juillet 1947 sur le statut des délégués du personnel
Journal n°5727
du 30 juin 1967
Loi n° 819 modifiant et complétant la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.097 fixant les conditions d'application de la Loi n° 836 du 28 décembre 1967 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Loi n° 843 modifiant et complétant l'article 7 de la Loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant la contrat de travail