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Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.019 portant modification de la loi n° 762 du 26 mai 1964 fixant le statut professionnel des voyageurs, représentants ou placiers
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 991 modifiant les articles premier et 3 de la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 1.001 modifiant et complétant la Loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.035 du 26 juin 1981 modifiant et complétant la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.038 du 26 juin 1981 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 970 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 971 modifiant et complétant l'article 7, alinéa 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 986 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Loi n° 1.192 du 23 décembre 1996 modifiant la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 840 du 1er mars 1968 portant exonération de droits d'enregistrement et de timbre
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 modifiant l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la notionalité
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 777 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 786 tendant à modifier certaines dispositions du chapitre III de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 relatif aux pensions de retraite uniforme
Journal n°5612
du 16 avril 1965
Loi n° 774 codifiant l'article 2 de la Loi n° 507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre
Journal n°5630
du 20 août 1965
Loi n° 790 modifiant et complétant la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 780 modifiant et complétant l'article 2 de l'Ordonnance-Loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un Office dit "Centre Scientifique de Monaco"