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Journal n°5556
du 27 mars 1964
l'ordre judiciaire remplit les fonctions de président de la commission. Il est nommé par Ordonnance Souveraine. Les représentants des entreprises et sociétés sont désignés par arrêté ministériel sur ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Conseiller de Légation.
Arrêté ministériel désignant deux Membres de la Commission des ...
Journal n°3711
du 31 janvier 1929
autorisant l'acceptatien d'un legs. Ordonnance Souveraine pertant nomination d'un Délégué
à la Conférence Internationale pour la répression du
faux-monnayage.
Arrêté ministériel concernant la liquidation ...
Journal n°3556
du 4 mars 1926
naturalisation monégasque.
Arrêté ministériel fixant la réunion du Conseil Communal à l'effet de désigner ses délégués au Collège électoral.
Arrêté ministériel convoquant les électeurs monégasques à l'effet d ...
Journal n°3145
du 25 juin 1918
conditions qui seront fixées par un Arrêté ministériel.
ART. 8. — Le commerçant est tenu de représenter, tant au siège de son principal
établissement que dans ses agences ou succursales, aux agents de l ...
Journal n°6633
du 9 novembre 1984
. — Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Aureglia, notaire ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-36 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries céramiques applicables à compter du 1er mars 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
arrêté ministériel.
La Direction du travail lui adresse, dans les huit jours ouvrables, les candidats apprentis selon l'ordre de priorité suivant :
1° - personnes de nationalité monégasque ;
2 ... arrêté ministériel.
La Direction du travail lui adresse, dans les huit jours ouvrables, les candidats apprentis selon l'ordre de priorité suivant :
1° - personnes de nationalité monégasque ;
2 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
administrative.
Art. 6.
Peuvent seules être autorisées à exercer l’activité professionnelle de psychologue les personnes physiques :
1°) titulaires de l’un des diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté ... administrative.
Art. 6.
Peuvent seules être autorisées à exercer l’activité professionnelle de psychologue les personnes physiques :
1°) titulaires de l’un des diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n ... délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n ...