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Journal n°3124
du 29 janvier 1918
, par application de l'Ordonnance Constitutionnelle du 18 novembre 1917 et en vertu des dispositions de l'Arrêté ministériel du Io janvier 1918.
M. Jaloustre leur a transmis l'expression de la Haute ...
Journal n°2927
du 21 avril 1914
remises de peine. Arrêté ministériel nommant un Membre du Tribunal d'expropriation en vue de la construction d'un Palais
. de Justice.
Arrêté ministériel interdisant le journal Ki-Ki-Ri-Ki pendant un ...
Journal n°2824
du 21 mai 1912
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
*OMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant désignation d'un 'Membre du Tribunal d'Expropriation.
Arrêté ...
Journal n°4149
du 29 avril 1937
brevet original des dits Statuts, portant 'mention de la décision de l'approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été- déposés' au rang des minutés de Me Auguste Settimo ...
Journal n°4144
du 1 avril 1937
bénédiction papale.
PARTIE. OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande adressée le 19 mars 1937, par MM. Jean Giro-Prat et Pierre-Maurice Farjon. .agissant en ...
Journal n°3507
du 24 mars 1925
réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières.
Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Tribunal Arbitral mixte Franco ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de ta Visitation.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nolis, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 21. moût 1931 fixant les règles du pourcentage des blés ...
Annexes 1985
du 31 décembre 1985
Téléphone 8, rue Louis Notari
30-19-21 MONACO
I. - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DELIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 31 AOÛT 1984:
0 0 1
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE Classe ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ... valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu l’avis favorable émis par le ... , susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu l’avis favorable émis par le ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le responsable de traitement, à savoir Monaco Telecom, est un organisme de droit privé concessionnaire d’un service public listé sur l’arrêté ministériel n ... Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le responsable de traitement, à savoir Monaco Telecom, est un organisme de droit privé concessionnaire d’un service public listé sur l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «boutique en ligne»
autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « assurer l’exploitation du ... autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « assurer l’exploitation du ...