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Journal n°4852
du 2 octobre 1950
Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 juillet 1950.
III. Les brevets originaaux desditi statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation de l'Arrêté Ministériel d ...
Journal n°4330
du 17 octobre 1940
' Intérêts Hypothécaires ou Privilégiés. ,Ordonnance Souveraine concernant la fabrication des gazogènes
pour véhicules automobiles.
Arrêté Ministériel fiXaris lei Conditions de rationnement du lait naturel ...
Journal n°3193
du 20 mai 1919
:
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel exonérant certains paiements de la taxe de luxe de Io 010.
COMMUNIQUÉS :
Remerciements de M. le Colonel Bankhead, commandant la Base américaine de 'Monaco, à S ...
Journal n°5816
du 14 mars 1969
Arrêté Ministériel des effets des stipulations de ces avenants à tous les employeurs et salariés des secteurs professionnels compris dans leur champ d'application.
200 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 Mars ...
Journal n°3657
du 2 février 1928
.
ADMINISTRATION :
i l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel concernant l'organisation du service de la répression des fraudes.
Arrêté ...
Journal n°2915
du 27 janvier 1914
:
Réclames , 50 cent. la ligne ; Annonces , 115, cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel ...
Journal n°3207
du 19 août 1919
fixent les
rapports de la Principauté avec la France. Ordonnance Souveraine accordant des Médailles (honneur Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel autorisant un ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique (p. 1705).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier ...
Journal n°4129
du 24 décembre 1936
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux vœux de Noël et du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON ...
Journal n°7227
du 29 mars 1996
secrétariat 10 (;7i- du salaire minimal de 727,02
hase de l'assistante dentaire qualifiée
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 (le l'arrêté ministériel n' 63-131 du 21 mai ...
Journal n°2867
du 11 mars 1913
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Président et un Vice-Président du Bureau de Bienfaisance.
MAISON SOUVERAINE :
Notification à S. A. S. le Prince de la prise de pouvoirs de ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
ptiblieation de l'Arrêté Ministériel no 65-139 du 5 mai. 1965 portant extension des stipulationS de l'accord du 5 novembre 1963 modifiant les dispositions du paragraphe 4 de la Convention du 22 janvier 1952 ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
juillet 1956 est modifié comme suit :
« Art. 9, al. 2. — Toutefois, des arrêtés ministériels; « pris après consultation des organisations patronales « et ouvrières du secteur professionnel intéressé, et ...
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
'heure légale.
11 est rappelé que, selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 13-92 du 15 mars 1983, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 27 mars dernier, à deux heures, sera retardée ...
Journal n°2879
du 31 mai 1913
:: PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RECOUVREMENTS :: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel ...