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Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination
du Directeur du Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 718 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 décembre 1972 créant un établissement public dit "M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 718 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 décembre 1972 créant un établissement public dit "M...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.829 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 12 OCTOBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.335 du 8 octobre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Croatie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Croatie.
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Croatie.
<...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.350 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.351 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie-Moyen et Long Séjour-Résidence du Cap-Fleuri)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.337 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.352 du 10 octobre 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.340 du 8 octobre 2007 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.353 du 10 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.341 du 8 octobre 2007
portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...