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Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-257 du 13 mai 2004 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Acceptation d'un legs.
Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ... Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 Euros
Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
administrateur ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine ... administrateur ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation -
"ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "SACOME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros
Siège social : 1, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
donner aux Administrateurs en application de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation des indemnités versées aux Administrateurs ;
- Nomination du nouveau Conseil d ... donner aux Administrateurs en application de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation des indemnités versées aux Administrateurs ;
- Nomination du nouveau Conseil d ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - "MONTE CARLO SAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 Euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
'exercice ;
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ... 'exercice ;
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - "TREND COMMUNICATIONS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
'exercice ;
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ... 'exercice ;
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-83 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-84 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-85 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-86 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-87 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-102 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-103 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-104 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...