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Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation -
CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 €
Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-370 du 25 juin 2003 modifiant les statuts de la fédération syndicale dénommée "FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-467 du 2 septembre 2003 autorisant
Mlle Vanessa TUBINO à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
, a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ... , a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-477 du 11 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 84-271 en date du 26 avril 1984 autorisant une infirmière
à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... , a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, dudit testament et de son codicille ... 'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, dudit testament et de son codicille ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de convocation - "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses ;
2. A 18 heures, en ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses ;
2. A 18 heures, en ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ... responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Avis de convocation -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE "
en abrégé "SAMPI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000.000 Euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes, nomination de deux Commissaires aux Comptes pour les exercices 2004 ... Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes, nomination de deux Commissaires aux Comptes pour les exercices 2004 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Avis de convocation - Société Monégasque de Télédistribution -
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 €
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
'exercice 2003 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Le Conseil d'Administration.
... 'exercice 2003 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
"Villa Maria" - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Sérénissime le PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, domiciliés et demeurant tous deux à Monaco 4, rue de l'Abbaye, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention ... Sérénissime le PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, domiciliés et demeurant tous deux à Monaco 4, rue de l'Abbaye, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Avis de convocation - LABORATOIRE THERAMEX
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.800.000 €
Siège social : 6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco (Pté)
;
- Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2004, 2005 et 2006 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2004, 2005 et 2006 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Avis de convocation -
"S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE"
en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 Euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco (Pté)
'un Administrateur ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes, nomination de ... 'un Administrateur ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes, nomination de ...