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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l ... ’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l ...
Journal n°2837
du 13 août 1912
'adresser au Gérant, Place de la Visitation—
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant notification des offres du Domaine pour les immeubles nécessaires à la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
du cadre bâti existant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 ... existant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux ...
Journal n°7273
du 14 février 1997
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n°63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnclle de 5% de leur ...
Journal n°3560
du 1 avril 1926
Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrête' ministériel nommant un interne à l'Hôpital. Arrêté ministériel nommant un interne à l'Hôpital. Arrêté ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août ... prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SILVATRIM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juin 2016.
III.- Le procès ... prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juin 2016.
III.- Le procès ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ... au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
arrêté ministériel du 26 juin 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précités, ont été déposés au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le ... arrêté ministériel du 26 juin 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précités, ont été déposés au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
sur la localisation des équipements terminaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l’article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... localisation des équipements terminaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°3714
du 21 février 1929
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant création d'un Office du Travail.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 809 relative à la Circulation.
Arrêté ministériel nommant deux Membres de la Commission
• chargée d ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Téléphone Place de la Mairie
30-19-21 MONACO-VILLE
Io — BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ .MINISTÉRIEL DU 29 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nouvelle dénomination :
"CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, susvisées et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ... Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, susvisées et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Modifications aux statuts -
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
22 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... 22 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...