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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire -
Séance publique du mercredi 29 septembre 2004
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- Organigramme municipal : modifications ;
- Projet d'ordonnance souveraine fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 aout 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... ;
- Organigramme municipal : modifications ;
- Projet d'ordonnance souveraine fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 aout 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis de convocation - " CITCO (MONACO) S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
31 décembre 2003.
- Quitus aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine ... 31 décembre 2003.
- Quitus aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation -
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
" SEROA "
Société Anonyme Monégasque au capital de 225 000 euros
Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation - MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.
Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco
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5°) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
6°) Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ... .
5°) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
6°) Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-504 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de convocation - BACARDI-MARTINI (MONACO) S.A.M
Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros
Siège Social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
résultat et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement de l'autorisation pour l ... résultat et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement de l'autorisation pour l ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros
Siège social : 6, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
.
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses ... .
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-501 du 25 octobre 2004 portant abrogation
d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Acceptation d'un legs
(Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... (Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Avis de convocation - " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 187 500 euros
Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-418 du 19 août 2004 portant nomination d'un
Chef-Appariteur stagiaire au Secrétariat Général du Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Avis de convocation - PACIFIC MANAGEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros
Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ... aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ...