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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
-pompiers organisée militairement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017 ... militairement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-576 du 19 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Délibération n° 2024‑159 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique ;
Vu la ...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2026.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2026, conformément à l’arrêté ministériel n° 2025‑553 du ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2026, conformément à l'arrêté ministériel n° 2025‑553 du ...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu'alors recommandées chez les enfants.
, les mots « visées aux articles 1, 2, 4 et 5 » et les mots « arrêté ministériel » sont respectivement remplacés par les mots « mentionnées à l’article premier » et les mots « décision du Ministre d ... 1970, modifiée, susmentionnée, les mots « visées aux articles 1, 2, 4 et 5 » et les mots « arrêté ministériel » sont respectivement remplacés par les mots « mentionnées à l'article premier » et les mots ...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.744 du 29 janvier 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée.
règles relatives au contrôle des conditions d’aptitudes physique, médicale et psychologique sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 5.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... relatives au contrôle des conditions d'aptitudes physique, médicale et psychologique sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 5.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 13 février 2026 fixant les mesures de prophylaxie destinées à éviter la propagation des maladies contagieuses dans les collectivités d'enfants.
’exposition au sang, ainsi que les modalités de communication auprès des membres du personnel, des enfants et de leurs représentants légaux.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté ... communication auprès des membres du personnel, des enfants et de leurs représentants légaux.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L'éviction ou l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-95 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ... 'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ...
Journal n°5875
du 1 mai 1970
— Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-171 du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des alaires mensuels des ingénieurs et cadres des ...
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
extraordinaire ont été approuvées et autorisées par Arrêté Ministériel du 25 février 1964, publié au « Journal de Monaco » du 20 mars 1964.
HI. — Aux termes d'un acte reçu en minute par le notaire soussigné le ...
Journal n°3721
du 4 avril 1929
déclarant admissible un pourvoi en révision.
Ordonnance Souveraine rejetant un pourvoi en révision. Arrêté ministériel concernant la vente des allumettes.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Présence du yacht Bryony ...
Journal n°3163
du 29 octobre 1918
.
Démarche de courtoisie du Consulat Général de France et réponse de S. A. S. le Prince.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant affectation d'agents et gradés au Service de la Police Municipale ...
Journal n°2982
du 11 mai 1915
.
QUESTIONS D'HYGIÈNE :
Les vaccins et les serums.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Par Arrêté ministériel en date du Io mai 1915, -M. Dejean François-Ulrich-BernardVictor est autorisé à exercer la ...
Journal n°3041
du 27 juin 1916
Principauté de Monaco depuis le dix-septième siècle. (Suite.)
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Par Arrêté Ministériel en date du 23 juin 1916, M. Loy Charles, étudiant en médecine de la Faculté de ...