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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Acceptation d'un legs.
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation -
"CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 Euros
Siège social : 9, boulevard d'Italie Monaco (Pté)
honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du
syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de convocation - "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 187.500 euros
Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-629 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer
la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-630 du 4 décembre 2003 portant autorisation
d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de convocation - "SCORESOFT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ... résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-680 du 22 décembre 2003 habilitant quatre experts-comptables
à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ... la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Avis de convocation - S.A.M. " PUBLIMEPHARM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
donner à un administrateur décédé ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires ... donner à un administrateur décédé ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Avis de convocation - " S.A.M.I.P.A. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 900 000 euros
Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
'Assomption
Lundi 15 août 2005
- Le jour de la Toussaint
Mardi 1er novembre 2005
-Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Samedi 19 novembre 2005
-Le jour de l'Immaculée Conception
Jeudi 8 ... 'Assomption
Lundi 15 août 2005
- Le jour de la Toussaint
Mardi 1er novembre 2005
-Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Samedi 19 novembre 2005
-Le jour de l'Immaculée Conception
Jeudi 8 ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de convocation - " MC BUTTERFLY "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 7, rue Basse - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d Administration. ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d Administration. ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de convocation - " SCORESOFT "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : Les Cyclades - 37, avenue des Papalins - Monaco
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- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... .
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...