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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ... ’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.972 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ... mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Décision du 7 février 2013 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre-service»
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
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Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale ... .
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ... dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
, renvoyer au prospectus simplifié pour certaines informations nécessaires.
Les mentions obligatoires du prospectus simplifié sont définies par arrêté ministériel. »
Art. 3.
L’article 11 de l ... , renvoyer au prospectus simplifié pour certaines informations nécessaires.
Les mentions obligatoires du prospectus simplifié sont définies par arrêté ministériel. »
Art. 3.
L’article 11 de l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
variables, savoir 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans ou 30 ans.
Un arrêté ministériel fixe chaque année le taux effectif global applicable durant l'année civile à venir.
Ce taux se calcule en ajoutant un point au ... variables, savoir 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans ou 30 ans.
Un arrêté ministériel fixe chaque année le taux effectif global applicable durant l'année civile à venir.
Ce taux se calcule en ajoutant un point au ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Délibération n° 2021-50 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
de l'instance ou l'association professionnelle concernée.
Plusieurs types d'autorisations sont possibles :
Autorisations permanentes : la DASA transmet un projet de délibération et d'arrêté ministériel ... de l'instance ou l'association professionnelle concernée.
Plusieurs types d'autorisations sont possibles :
Autorisations permanentes : la DASA transmet un projet de délibération et d'arrêté ministériel ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 17 février 2021 prolongeant jusqu'au 19 mars 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
qualité d’Observateurs permanents. Leurs représentants sont nommés par arrêtés ministériels sur proposition du Conseil du Patrimoine, pour une durée équivalente à celle de ses membres ou restant à courir ... 'Observateurs permanents. Leurs représentants sont nommés par arrêtés ministériels sur proposition du Conseil du Patrimoine, pour une durée équivalente à celle de ses membres ou restant à courir jusqu'à la fin de leur ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.903 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
, susvisée, est modifié comme suit :
"Leur nomination est prononcée par un arrêté ministériel qui fixe la durée de leurs fonctions.
Il est mis fin à leurs fonctions au plus tard à l'âge de 65 ans, dans les ... n° 13.840 du 29 décembre 1998, susvisée, est modifié comme suit :
"Leur nomination est prononcée par un arrêté ministériel qui fixe la durée de leurs fonctions.
Il est mis fin à leurs fonctions ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du Règlement Intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du ... 'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du Règlement Intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu ...