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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PENTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... extraordinairement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXCOM » (Nouvelle dénomination : « GRANT THORNTON MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
premier alinéa de l'article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... premier alinéa de l'article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
conditions destinées à en éviter tout usage abusif.
Elle est accordée de plein droit aux services de l'État désignés par arrêté ministériel pour la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques ainsi qu ... par arrêté ministériel pour la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques ainsi qu'aux agents ou services de l'État pour l'acquisition et la détention des appareils ou dispositifs techniques ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRES ASEPTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
exceptionnelles. Les autres emplois permanents sont classés dans la catégorie sédentaire.
Un arrêté ministériel détermine :
1) les corps ou grades pour lesquels les emplois permanents sont classés exclusivement ... dans la catégorie sédentaire.
Un arrêté ministériel détermine :
1) les corps ou grades pour lesquels les emplois permanents sont classés exclusivement soit dans la catégorie active, soit dans la ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022.
III.- Le procès ... ultérieurs jusqu'à extinction. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.
Ordonnons :
Article Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s’associer avec un ou deux infirmiers, dénommés ... Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s'associer avec un ou deux infirmiers, dénommés infirmiers associés, à ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
27 avril 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur-kinésithérapeute titulaire, peut s ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre pédicures-podologues.
Ordonnons :
Article Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s’associer avec un ou deux pédicures ... Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s'associer avec un ou deux pédicures-podologues, dénommés ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre orthoptistes.
Ordonnons :
Article Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s’associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés ... Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s'associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés orthoptistes associés ...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
stipulée sont fixées par arrêté ministériel ;
• bénéficier d’un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement dont l’entreprise d’accueil ne retire aucun ... entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et lui-même et son représentant légal s'il est mineur. Les mentions obligatoires de la convention stipulée sont fixées par arrêté ministériel ...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Loi n° 1.590 du 19 mai 2026 portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
contenu est défini par arrêté ministériel.
Il délivre au copropriétaire qui en fait la demande expresse, aux frais de ce dernier, des copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des pièces visées aux ... contenu est défini par arrêté ministériel.
Il délivre au copropriétaire qui en fait la demande expresse, aux frais de ce dernier, des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des pièces visées aux ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRANS-BLINTER
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...