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Journal n°5705
du 27 janvier 1967
:::née par arrêté ministériel en raison de sa compétence.
ART. 7.
S'il est découvert une épave maritime qui, par on importance, constitue tin giement archéologiqu2. le Ministre d'Etat peut faire procéder à ...
Journal n°5031
du 8 mars 1954
.
I. - Conformément à l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les dispositions de la Circulaire des Services Sociaux 51-117 sont modifiées comme suit à compter du lor décembre 1953 :
B ...
Journal n°3617
du 28 avril 1927
Famille Souveraine.
Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme. -Arrêté municipal portant nomination d'un Commis.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS : Réunion du Comité International Olympique.
ÉCHOS ET ...
Journal n°3174
du 14 janvier 1919
Prince Héréditaire et répon-
• ses de Leurs Altesses.
PARTIE OFFICIELLE :
,Ordonnance Souveraine accordant une Médaille;d'honneur Arrêté ministériel fixant le prix du pétrole.
CONSEIL NATIONAL ...
Journal n°4719
du 18 mars 1948
promo-
lion d'un fonctionnaire (p. 183). .
ARRÊTÉS MINISTER IELS
Arrèté Ministériel du Il mes 1948, Poilant autorisation d approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
de la Commission Médico-Juridique de Monaco (p. 520).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel 11,91-199 du 14 mars 1991 habilitant quatre agents de la Division Jardins du Service de l'Urbanisme et de ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
.
Les difficultés prises en considération en 1888 ne pouvaient arrêter, on s'en doute, ni le Souverain éclairé autant qu'entreprenant qui régnait sous le nom d'Albert ler, ni le laborieux et dévoué ...
Journal n°6556
du 20 mai 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-146 du 5 avril 1983 portant nomination d'un Agent de police stagiaire (p. 489).
Arrêté Ministériel n° 83-152 du 7 avril 1983 portant nomination d'un Agent de police ...
Journal n°3213
du 30 septembre 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
1
SONI MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Médecin de la Ville et de la Mutualité.
Arrêté ...
Annexes 1972
du 31 décembre 1972
- Monte-Carlo (Principauté de Monaco) - Enregistrement du 3 décembre 1970,
4 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 Janvier 1972
2°) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 28 SEPTEMBRE 1971 ...
Journal n°0163
du 21 juillet 1861
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Palinaria ... arrêt du corps sanitaire ne devienne pas une mystification, de rechercher, lorsque toutes lts _s litions fer-ment en octobre, s'il n'en existe pas une, -au moins une, ou grise à la permanence du ca ...
Journal n°0216
du 27 juillet 1862
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récla ... jusqu'à Saint - Michel, où s'arrète la voie actuellement ; il y aura donc, sur une longueur de trois a quatre lieues, une descente d'environ 1,500 pieds, ce qui nécessitera une pente moyenne de 21,12 010 ...
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-188 du 19 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association à caractère sportif denonernée « The Monte-Carlo Cricket Club » (p. 324).
AVIS El ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
premier ;
5° - toute décision de dissolution volontaire de l’association.
Les modalités de la déclaration sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 11.
Le président ou, à défaut, un administrateur est ... premier ;
5° - toute décision de dissolution volontaire de l’association.
Les modalités de la déclaration sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 11.
Le président ou, à défaut, un administrateur est ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
dans lesquelles s’exercent les missions susmentionnées sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est dirigée par un directeur, ayant qualité de chef de ... dans lesquelles s’exercent les missions susmentionnées sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est dirigée par un directeur, ayant qualité de chef de ...