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Journal n°5587
du 30 octobre 1964
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n° 64-255 du 16 octobre 1964 portant oulerture , d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier-Grutier as Service de la Marine (p. 770).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
JOURNAL DE MONACO Vendredi 2 Décembre 1966
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 66-55 du 24 novembre 1966 portant nomination d'une dactylographe stagiaire à la Bibliothèque Communale (p. 888).
AVIS ET ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
gré a gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté, ministériel autorisant la Société du Crédit Foncier de Monaco à modifier ses Statuts.
Arrêté ...
Journal n°4741
du 23 août 1948
ou plusieurs fois, on vertu de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire. des actionnaires, approuvées par arrêtés ministériels.
En cas d'augmentation du capital par l'émission d ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FSN S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ... 14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
tranquillité publiques, dont la compétence en h matière egt précisée Par l'Arrêté Ministériel sus-visé, un certain nombre de mesures d'interdiction ont été prises qui ne seront levées que lorsque la mise en ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
de S. A. S. le Prince Rainier.
Condolances Princières.
PARTIE OFFICIELLE :
" Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission chargée d'élaborer le programme ,de la Fête Nationale ...
Journal n°3656
du 26 janvier 1928
.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux Statuts d'une Sociéte Anonyme.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°4057
du 15 août 1935
'adresser au Gérant, Place de lu Visitation
' PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) _Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°3724
du 25 avril 1929
'un Commis Principal.
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul.
Ordonnance Souveraine portant déclaration d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Arrêté ministériel concernant les ...
Journal n°3969
du 7 décembre 1933
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant l'acceptation d'un legs. Arrêté miniStériel.désignantles Membres de la ...
Journal n°3994
du 31 mai 1934
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel désignant les Membres du Comité
• d'Hygiène Publique et de Salubrité de la Principanté ...
Journal n°3910
du 3 novembre 1932
exécutoire la Bulle Pontificale du 18 août 1932.:
Oi-donnance Souveraine concernant Taxe sur lé Chiffre 'd;Affaires.
Arrêté ministériel réglant le service de nuit des Pluarmacies.
AVIS ET COMMUNIQUES ...
Journal n°3481
du 23 septembre 1924
. gré it gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel désignant les véhicules automobiles exonérés de la taxe.
Avis ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°3432
du 16 octobre 1923
.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Vice-Consul.
Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture de la ...